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Pourquoi le statut de protection S a-t-il été instauré en Suisse uniquement pour les réfugiés ukrainiens ? Pourquoi les réfugiés d'autres pays ne l'ont-ils pas obtenu eux aussi ? Après tout, la guerre ne sévit pas uniquement en Ukraine. En quoi la situation est-elle différente ? Je pose cette question car cela a un lien étroit avec mon mémoire de maturité (qui porte sur le statut de protection S).

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Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), compétent en la matière, répond comme suit à cette question :

Question 1 : « Pourquoi le statut S n'a-t-il pas été appliqué, par exemple, aux réfugiés originaires de Syrie ou d'Afghanistan ? »

Réponse 1 : « Une grande partie des personnes déplacées dans le monde trouvent refuge dans les pays voisins – c’est notamment le cas d’un très grand nombre de personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan. Souvent, ces réfugiés dépendent de l’aide humanitaire. ... L’aide sur place est donc prioritaire, mais les personnes menacées peuvent bien sûr déposer une demande d’asile en Suisse.

La situation liée à la guerre en Ukraine est différente. La Suisse est confrontée à un afflux de réfugiés d’une ampleur sans précédent. Au cours des six premières semaines suivant l’activation du statut de protection S, plus de 40'000 personnes en quête de protection, qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre, ont été enregistrées en Suisse. Le statut de protection S permet d’accorder rapidement à ce grand nombre de réfugiés arrivant simultanément la protection temporaire nécessaire, sans examen individuel approfondi des motifs de fuite et sans surcharger le système d’asile suisse."

Question 2 : « Pourquoi pas une procédure d’asile (au lieu du statut S) ? »

Réponse 2 : « Le statut de protection S pour les personnes ayant fui l’Ukraine vise à éviter de surcharger le système d’asile. Cela permet de garantir que le système d’asile continue de fonctionner et que les réfugiés ukrainiens bénéficient néanmoins rapidement, sans formalités administratives et sur la base d’un fondement juridique solide, de la protection dont ils ont besoin.

Les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine posant d’énormes défis à l’Europe dans son ensemble, une approche coordonnée au niveau européen est par ailleurs cruciale. Le statut de protection S correspond ici en grande partie à la protection temporaire décidée par l’UE pour les personnes originaires d’Ukraine – mais qui n’est pas directement applicable à la Suisse – conformément à la directive dite directive de l’UE sur la protection temporaire."

Référence :

Secrétariat d'État aux migrations

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Ukraine

Questions

Pourquoi le statut de protection « S » ne s'applique-t-il qu'aux réfugiés ukrainiens ?